J.O. 57 du 8 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700163A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Mérieux », dont le siège est à Lyon.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.